Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. C’est par email que tu vas pouvoir demander de l’aide sur ton exercice.Tu nous soumets ta demande d’exercice. Tu peux lui envoyer autant de messages que tu veux jusqu’à ce que l’exercice soit terminé. »1°) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2°) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site spamtonprof.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site spamtonprof.com.Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.Le paiement demandé au Client en fin de mois échu correspond au montant total de l’achat.Une facture est alors établie par le Prestataire et envoyée à l’adresse mail renseignée par le Client lors de l’inscription..Il appartient au Client de sélectionner sur le site spamtonprof.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :Inscription à la semaine d’essai puis au soutien payant via les formulaires disponibles.Toute commande passée sur le site spamtonprof.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :Paiement par carte bancaire, chèque, virement ou Paypal.Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, à réception de la facture par mail en fin de mois, pour le mois écoulé, dans un délai maximum de 15 jours calendaires.Les modalités de paiement sont indiquées sur la facture.Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site spamtonprof.com.Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :Le Client s’inscrit à la semaine d’essai sur spamtonprof.com via les formulaires disponibles sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site spamtonprof.com a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2126889.Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site spamtonprof.com.Le contenu du site spamtonprof.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
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