<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Les droits à la retraite ne sont pas automatiques : ils doivent être demandés.Il vous suffit d’envoyer cette demande unique au dernier régime auquel vous avez été rattaché. Accord de Sécurité sociale entre la France et le Brésil Une circulaire Cnav du 04/08/2015 précise les modalités de mise en œuvre de la convention franco-brésilienne. <> L’attestation de vie que vous devez renvoyer peut être remplie par le poste consulaire dont vous dépendez Chaque régime calculera et payera alors la part de retraite qui lui revient.Les salariés devront également demander leur retraite complémentaire aux organismes compétents (Arrco ou Agirc, Ircantec, etc. ) <> Celui-ci se chargera de la transmettre - avec les justificatifs correspondants - à l’ensemble des régimes participant à ce dispositif.
Le concubinage ou le PACS ne sont pas reconnus pour le droit à la retraite de réversion.Régulièrement, votre caisse de retraite vous demandera d’attester que vous êtes en vie. 3 0 obj Vous devez avoir au moins 55 ans. Accord de sécurité France/Brésil : quelques cas pratiques . 4 0 obj endobj 2 0 obj 1 0 obj stream A compter du 01/06/2018, l’obligation de rendez-vous pour les demandes d’attestation de vie destinées aux caisses de retraite en France sera levée. A ce titre, vous pouvez demander à faire valoir les droits à la retraite que vous avez acquis au titre de vos périodes travaillées. Attestations de vie | Caisses de retraite en France; Accord de sécurité France/Brésil : quelques cas pratiques ; Fiche de présentation : entrée en application au 1er septembre 2014 de l’Accord d’application de l’accord de sécurité sociale du 15 décembre 2011 entre la France et le Brésil
%PDF-1.5 Si Vous avez été affilié Vous pouvez obtenir une retraite de réversion, sous conditions, si votre conjoint ou ex-conjoint, a cotisé à un régime de retraite en France. endobj L’accord de Sécurité sociale signé entre la France et le Brésil le 15 décembre 2011 est entré en vigueur le 1 er septembre 2014. %���� x��XmO9�)��w���x�*!���SN@K��}�h�*��5\E��)?��ōM��k�6i�+��3��<3�l� ���;M�L�������#` \(6���� �&��F3k7��o�=�>�˯�����o�ބ���Ɉ� p� endobj Ainsi, un salarié ayant effectué sa carrière à la fois au Brésil et en France devrait bénéficier d’une retraite complète dans chaque État (c’est-à-dire, prenant en compte les périodes cotisées dans l’autre pays, le calcul étant effectué en application de la législation en vigueur dans chacun des pays). <>>> Attestations de vie | Caisses de retraite en France.
lire la suite. Accords entre la France et le Brésil Accord Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - www.cleiss.fr 10 3. �,�2�=" Vp���ܺ̀H�Q�����\���A�G���1'8�c3 �p[��2�4% >���"^AdP��XD,�R�AI�E(����s]��Y�, �8�E��J��Jn�Jem���(Y �� ���B�K���$�4'��A���~��+��Z���D 8��3$X���a���~�,e�}��7m�#d, �c��mL� L �!�P^ql�a8��X���-�im:�ZKgJh�e�k�ر�vRTu:�M�6���l:�Y=���������ت H�Iv�����h6��w8=�tYK�"����3�����ɼ�� ��� �^N�d�3�t�JJ)9Z�W1��p�O���.Q���&@g �����\� Vous êtes Français, Brésilien, ou d’une autre nationalité, et vous avez travaillé en France.
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